J.O. Numéro 125 du 31 Mai 2001
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Texte paru au JORF/LD page 08681
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Arrêté du 18 mai 2001 relatif à l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire appartenant aux corps d'extinction de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne
NOR : EQUP0100755A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 mai 2001, la chronologie des opérations électorales en vue d'élire les représentants du personnel à la commission administrative paritaire appartenant aux corps d'extinction de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne (OIRP) est fixée ainsi :
12 octobre 2001
Date limite d'envoi des listes de candidats au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction du personnel et des services, GB 2, cellule de gestion des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'OIRP), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.26 octobre 2001
Affichage dans chaque office dévolutaire et au département de Paris des listes électorales (les électeurs appelés à voter par correspondance figurent sur une liste distincte).
Envoi par les offices dévolutaires et le département de Paris aux agents appelés à voter par correspondance d'une information individuelle relative à leur inscription sur la liste électorale et aux conditions dans lesquelles ils pourront voter.
Envoi par le ministère de l'équipement, des transports et du logement des listes de candidats aux offices dévolutaires et au département de Paris.12 novembre 2001
Vérification des inscriptions sur les listes électorales.20 novembre 2001
Date limite d'affichage dans chaque office dévolutaire et au département de Paris de la circulaire du ministère de l'équipement, des transports et du logement publiant les listes des candidats.30 novembre 2001
Date limite de remise des bulletins de vote par les groupements de candidats aux offices dévolutaires et au département de Paris.5 décembre 2001
Date limite d'envoi par les offices dévolutaires et le département de Paris aux agents votant par correspondance des bulletins de vote et des enveloppes nécessaires.17 décembre 2001
Scrutin dans chaque office et au département de Paris.4 janvier 2002
Envoi par chaque office dévolutaire et par le département de Paris au bureau de vote central, ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction du personnel et des services, GB 2, cellule de gestion des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'OIRP), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense Cedex 04, des plis recommandés contenant les procès-verbaux des opérations de dépouillement et les documents annexes.15 janvier 2002
Réunion du bureau de vote central pour collationnement des résultats et répartition des sièges.